Bonjour. Mon papa souhaitais que je garde son véhicule après son décès. Nous avions mis la carte grise et fait un certificat de cession en mon nom. Malheureusement Maintenant il est parti et le notaire me dis que c'est considéré comme une donation et que cela rentre dans la succession.
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J AI deux enfants mon ex mari est décédé et mon fils voudrais garder cette voiture sa sœur handicapés mentaux je suis tutrice remark faire chez le notaire pourqu il puisse la garder merci Liliane
Bonjour Pour vendre la voiture de mon père décédé depuis moins de trois, on me demande une attestation sur l honneur comme quoi elle n a pas circulé sur la voie publique pourtant je dois l amener au contrôle strategy et sur le lieu de vente. N'est ce pas incompatible avec l attestation sur l honneur Cordialement
We've A much bigger van now so I've made a decision to market this 1 for a lesser car. This Mazda has actually been very good to us and it is in terrific form for it age. It can be recieved all upkeep and repairs as required o...
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Bonjour mon mari DCD depuis 3ans La voiture n'a pas rouler depuis la carte grise est a son nom Je désire faire don à un ami mes enfants sont here d'accord Quel sont les formalités à mettre en spot Merci de votre réponse
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Vous pouvez obtenir un certificat de circumstance administrative sans passer par l'ANTS. Il suffit d'avoir la carte grise sous la primary et de compléter three champs sur le formulaire suivant :
Bonjour, nous sommes five enfants et avons herite de notre voiture électrique tunisie à vendre père. Mes frères et sœurs veulent me donner ma voiture. Est ce achievable ? Le notaire nous dit qu'il est obligatoire de fixer un prix raisonnable, si oui il y a t il un minimal ? Merci
Even though the automotive sector has Traditionally been male-dominated, Gals have performed an important function in its evolution.